Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme IgnitionRAG est :

• Raison sociale : IgnitionAI (entreprise individuelle)
• Fondateur : Salim Laimeche
• Adresse : 12 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS AFN, 10350 MARIGNY-LE-CHATEL, France
• Email : sa.laimeche@ignitionai.fr
• Site web : ignitionai.fr / ignitionrag.com

2. Données collectées et finalités

IgnitionRAG collecte les catégories de données suivantes selon les finalités indiquées :

2.1 Données d'identification et de compte

• Données : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché via Clerk)
• Finalité : création et gestion du compte utilisateur, authentification
• Base légale : exécution du contrat (CGU)

2.2 Données de facturation

• Données : informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe), historique des abonnements
• Finalité : gestion des abonnements et paiements
• Base légale : exécution du contrat, obligation légale (conservation comptable 10 ans)

2.3 Documents et contenus uploadés

• Données : fichiers (PDF, DOCX, CSV, etc.) et leur contenu, embeddings vectoriels associés
• Finalité : alimentation du moteur RAG de l'utilisateur, fonctionnement du service
• Base légale : exécution du contrat

2.4 Données d'usage et de navigation

• Données : logs d'utilisation, requêtes RAG (anonymisées), métriques de performance, adresse IP
• Finalité : amélioration du service, détection d'abus, support technique
• Base légale : intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

2.5 Communications

• Données : adresse email pour emails transactionnels (confirmation de compte, factures, alertes)
• Finalité : communication relative au service
• Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime

3. Configuration IA selon le déploiement

L’offre SaaS Solo/Team prévoit une IA gérée par la plateforme, avec crédits (tokens) inclus : aucune clé à fournir. Les appels modèles passent par l’infrastructure de la plateforme. Le BYOK (apportez vos clés), réservé aux licences Agence/ESN/Dédié, évite le transit par les comptes de la plateforme : les appels LLM utilisent les clés du client, sans marge sur les tokens. Consultez les informations sur les traitements et prestataires applicables au déploiement utilisé.

4. Durées de conservation

5. Sous-traitants et transferts

IgnitionRAG fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service :

Transferts hors UE : Pour les sous-traitants établis aux États-Unis (Clerk, Stripe, Resend), des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne sont en place, conformément au RGPD Art. 46.

6. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sa.laimeche@ignitionai.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (Art. 12 RGPD).

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

7. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de la structure, IgnitionAI n'est pas tenu de désigner un DPO formellement. Le point de contact pour toute question relative à la protection des données est :

• Responsable : Salim Laimeche
• Email : sa.laimeche@ignitionai.fr

8. Cookies et traceurs

IgnitionRAG utilise les cookies et traceurs suivants :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne requièrent pas de consentement (Art. 5§3 directive ePrivacy). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Les mesures de performance et de conversion ne sont envoyées qu'après accord explicite. Elles contiennent la page, le nom de l'événement, sa date, des identifiants pseudonymes et des métadonnées techniques sans contenu de formulaire ni adresse IP conservée. Les événements côté serveur sont supprimés après 90 jours au maximum. Le bouton permanent « Préférences d'audience » permet de modifier ou retirer ce choix. L'application propose aussi un bouton « Désactiver la mesure de conversion » pour supprimer son identifiant de première partie.

9. Sécurité

IgnitionRAG met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
• Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256-GCM)
• Authentification forte via Clerk (2FA disponible)
• Isolation multi-tenant des données par organisation
• Accès aux données de production restreint au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières des bases de données

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.